Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial :

Cette mesure va à l'encontre de l'esprit contractuel du dispositif de l'Opah, qui doit être appliqué en fonction des besoins locaux et non de manière généralisée sur tout le territoire. Nous aurons sans doute de nouveau ce débat à l'avenir.

En tout état de cause, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

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