Intervention de Bernard Delcros

J'adhère à vos propos, mon cher collègue : le chlordécone a causé un drame sanitaire et environnemental en Martinique et en Guadeloupe.

Le présent amendement tend à abonder le plan Chlordécone de 4 millions d'euros, en prélevant ce montant sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ».

Le quatrième plan Chlordécone court sur la période 2021-2027. Conformément à ce plan, entre 2023 et 2024, les crédits alloués sont stables. Surtout, les crédits qui sont inscrits dans la loi de finances initiale ne correspondent pas aux crédits réellement exécutés, qui sont supérieurs, grâce aux transferts de gestion réalisés en cours d'année. Ainsi, le montant affecté à ce plan s'élève à 4, 28 millions d'euros dans la loi de finances initiale, mais sera in fine de 5, 8 millions d'euros au minimum. Je reconnais que le fait de ne pas disposer d'une visibilité complète sur les crédits réellement affectés au plan est un inconvénient, mais c'est ainsi.

En tout état de cause se pose un problème de fond, celui de l'adéquation entre les moyens consacrés au plan Chlordécone et les besoins réels, que l'on mesure mal. C'est pourquoi j'ai proposé à la commission des finances de conduire, en 2024, un contrôle budgétaire destiné à évaluer l'adéquation des moyens aux besoins.

En attendant, par cohérence avec son rejet des crédits de la mission, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.