Intervention de Patrice Vergriete

Ce sujet constitue une priorité pour le Gouvernement, notamment pour les ministres chargés des outre-mer et de la santé.

Le plan stratégique de lutte contre la pollution par le chlordécone pour la période 2021-2027 a été validé lors du comité de pilotage du 5 février 2021, puis a été engagé par les préfets lors des comités de pilotage locaux, en février 2021 en Guadeloupe et en mars 2021 en Martinique. Le budget mobilisé pour la mise en œuvre de ce plan – 92 millions d'euros sur la période – est inédit.

Un renforcement de la stratégie a été annoncé en juin 2023, avec la mise en place de nouvelles mesures. Un transfert de crédits de 2, 5 millions d'euros par an sur cinq ans est prévu au bénéfice du programme 162 « Interventions territoriales de l'État », par prélèvement sur différents programmes budgétaires. Les crédits inscrits sur le programme 162 ne sont donc qu'une petite partie d'un ensemble plus large de mesures prévues dans le plan stratégique.

Le Gouvernement sera au rendez-vous de ses engagements. L'avis est donc défavorable.