Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros, rapporteur spécial :

Les actions inscrites dans le programme 162 « Interventions territoriales de l'État » n'ont pas vocation à être pérennisées indéfiniment. Certaines se sont éteintes, d'autres sont apparues.

Celle-ci a été ouverte en 2019 pour cinq années ; elle arrive donc à son terme à la fin de 2023. Elle traite la question de la qualité de l'eau, qui se pose d'ailleurs dans nombre de départements, mais dispose aussi de crédits fléchés vers la mobilité ou le numérique. Il nous semble opportun, après cinq années de soutien spécifique, s'ajoutant aux aides de droit commun, de ne pas reconduire cette action, comme cela s'est passé pour de nombreuses autres, à l'instar de celle qui a concerné le marais poitevin. Cela permettra d'en créer de nouvelles.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

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