Intervention de Simon UZENAT

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Simon UZENATSimon UZENAT :

Cet amendement tend à accroître les crédits de l'action n° 02 « Eau – Agriculture en Bretagne » du programme 162, pour lutter contre les algues vertes, objectif qui rassemble largement, je le crois, élus et parlementaires, quelle que soit leur sensibilité.

Le phénomène est connu depuis les années 1970. Depuis lors, différents plans de lutte contre les algues vertes ont été mis en œuvre. Nous en sommes au troisième, qui court jusqu'en 2027. Néanmoins, l'effet de ces plans, qui relèvent de la compétence de l'État, est très limité.

La Cour des comptes et la chambre régionale des comptes de Bretagne ont souligné ces résultats très modestes dans un rapport de 2021, évoquant un soutien insuffisant, un manque de continuité et un certain essoufflement de la dynamique entre le premier plan et le deuxième. Elles plaident donc pour l'élargissement du périmètre d'action au-delà des huit baies concernées par ces plans de lutte, les baies « algues vertes ».

Plus grave, le tribunal administratif de Rennes a annulé, par deux décisions de juillet dernier, un arrêté relatif au renforcement des mesures dans ces huit baies. Cet arrêté a été jugé insuffisant et le tribunal administratif a demandé à l'État de prendre de nouvelles mesures à compter de la mi-novembre, pour limiter la fertilisation azotée dans les baies « algues vertes », et de mettre en œuvre immédiatement des actions directes, efficaces et précisément définies. L'État a fait appel de ces décisions, mais il faut aller plus vite et plus fort sur le sujet.

Dans ces conditions, le coup de rabot de 5 % sur les crédits de l'action 02 du programme 162 est incompréhensible et inacceptable, …

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