Intervention de Frédéric BUVAL

Cet amendement vise à renforcer les financements du plan Sargasses II.

Depuis 2011, les départements des Antilles françaises et, dans une moindre mesure, celui de la Guyane font face à un phénomène récurrent d'échouages massifs d'algues sargasses. L'accumulation massive de ces algues sur les littoraux soulève des enjeux majeurs du point de vue sanitaire, économique et environnemental pour les populations et les élus locaux des territoires concernés.

L'hydrogène sulfuré qui en émane et son oxydation sous la forme d'acide sulfurique sont des gaz potentiellement toxiques et entraînent la dégradation des circuits électroniques des appareils électroménagers exposés.

Afin de pérenniser l'appui de l'État aux collectivités locales confrontées au phénomène récurrent des sargasses, le Gouvernement a adopté en 2022 un second plan interministériel courant sur la période 2022-2025, doté de près de 36 millions d'euros pour quatre ans.

Le plan Sargasses II va dans le bon sens. Il contient plusieurs mesures qui permettront de mieux connaître, prévenir et combattre ce phénomène naturel qui échappe toujours à toute logique assurantielle. Ce plan constitue un socle de priorités, de financements et de principes de gestion des sargasses avec les collectivités locales, dans le cadre de groupements d'intérêt public (GIP) territoriaux. À la Martinique, le GIP regroupe l'État, la collectivité territoriale de la Martinique et les communautés d'agglomération de l'espace sud de la Martinique et du Cap Nord.

S'il est indispensable d'appuyer les collectivités dans la collecte des sargasses, il convient également d'accompagner les personnes à revenus modestes vivant à proximité des rivages affectés, qui sont confrontées à l'usure prématurée de leur petit matériel électroménager à cause des émanations. Or rien n'est prévu pour aider les maires des communes littorales regroupées au sein des GIP à faire face aux demandes répétées de leurs résidents ainsi pénalisés.

Cette situation très concrète affecte plus encore les personnes à revenus modestes, qui, en l'absence de prise en charge assurantielle, se retrouvent doublement affectées dans leur vie quotidienne.

L'objet de cet amendement est justement de permettre l'attribution sur critère de revenus, par l'intermédiaire des centres communaux d'action sociale (CCAS) et du GIP anti-sargasses, pour les communes qui en sont membres, d'une aide unique et exceptionnelle…