Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l'état G.

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