Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l'état G.