Intervention de Patrice Vergriete

Les bailleurs sociaux des départements d'outre-mer bénéficient déjà d'un aménagement de leur cotisation principale à la CGLLS. La part de la cotisation principale correspondant au supplément de loyer de solidarité rapporté au nombre de logements est moins importante pour les organismes ultramarins que pour ceux de la France hexagonale.

Les cotisations que les organismes HLM versent à la CGLLS servent certes en partie à financer le Fnap, dont l'intervention est centrée sur la métropole, mais aussi l'Anru et les protocoles d'aide dont bénéficient les organismes ultramarins.

Je vous invite donc, monsieur le sénateur, à retirer cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.