Intervention de Marianne MARGATÉ

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 E

Photo de Marianne MARGATÉMarianne MARGATÉ :

Nous proposons au Gouvernement de produire un rapport qui permettrait de déterminer clairement où nous en sommes de la réduction du loyer de solidarité, ainsi que ses effets. L'évaluation que nous demandons avait par ailleurs été prévue lors de la mise en place de la RLS, mais ni les bailleurs ni les parlementaires n'en ont eu écho depuis.

Nous relayons par cet amendement une demande de l'Union sociale pour l'habitat. Précisons enfin que ce rapport serait bien utile lors de l'examen des prochains budgets et du grand projet de loi sur le logement annoncé par le Gouvernement.

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