Intervention de Patrice Vergriete

Le Gouvernement partage le souhait de disposer d'une information fiable et consolidée quant aux effets de la RLS, notamment sur la rénovation thermique et sur la décarbonation du parc social. L'ensemble des éléments à notre disposition concernant la performance et la situation financière des bailleurs démontrent clairement que le secteur disposait à la fin de l'année 2021, date des derniers comptes agrégés disponibles, malgré la RLS, de capacités d'investissement très solides.

Néanmoins, cette situation s'est sensiblement dégradée depuis deux ans du fait d'un contexte défavorable, marqué par la hausse brutale des coûts de financement et de construction. Le Gouvernement a donc adopté des mesures substantielles pour soutenir les capacités d'investissement du secteur. Je n'y reviens pas, car j'ai mentionné ce point quand j'ai évoqué, dans mon propos liminaire, la situation des bailleurs sociaux.

Dans ce contexte, et afin de disposer d'éléments plus détaillés, le ministère du logement a demandé à l'Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) d'actualiser l'analyse des effets de la RLS réalisée dans le cadre de son rapport public annuel de contrôle de 2019. Nous disposerons de cette analyse prochainement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.