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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 E, amendement 192
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-192, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé :
Après l'article 50 E
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2024, un rapport sur la création d'un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « Petites villes de demain ».
La parole est à M. Rémy Pointereau. §
