Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 E

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Depuis deux ans, je propose, sans succès, de créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, si les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain (PVD) partent d'un bon sentiment, en revanche, le financement fait défaut. Celui-ci est pris sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sur la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Ces deux programmes suscitent donc beaucoup de désillusions, de frustration et de déception chez les élus qui ne parviennent pas à monter de tels projets en raison de leur coût, tant en matière de conception que d'investissement. Il est impératif que les villes bénéficiant des programmes de revitalisation obtiennent des fonds complémentaires dédiés, qui préservent les dotations existantes, telle la DETR.

Cette année, connaissant par avance l'aboutissement du projet de loi de finances, je propose un amendement qui ne coûte rien… Son adoption permettra au Gouvernement de réfléchir, au travers d'un rapport, à l'enjeu essentiel des aides de l'État aux communes engagées dans le programme PVD. Pour mener à bien les projets en question, il faut à peu près dix ans, soit trois ans de conception et sept ans de réalisation. Il faut de la lisibilité et de la visibilité pour nos élus.

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