Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Vergriete
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 E
Patrice Vergriete, ministre délégué :
Pour le même motif, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
