Intervention de Michèle André

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 118

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 118, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Roland Courteau.

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