Intervention de Roland Courteau

Il s'agit, en supprimant cet article, de revenir à la situation actuelle, c'est-à-dire à l'obligation d'achat jusqu'à une puissance installée de 12 mégawatts, ce qui ne serait pas si mal par rapport au texte qui nous vient de l'Assemblée nationale.

En effet, les dispositions de cet article, introduites à l'Assemblée nationale, réservent le bénéfice de l'obligation d'achat prévue à l'article 10 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 pour des installations d'une puissance installée supérieure à 20 mégawatts dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien. De telles dispositions fixant un plancher de 20 mégawatts pour bénéficier de l'obligation d'achat compromettent le développement des petits sites de production. Or, la filière éolienne fondée sur de petits parcs est particulièrement dynamique et contribue au développement local.

M'étant déjà longuement exprimé cette nuit sur cet article, je ne reviendrai pas sur mon argumentation. Pour autant, il n'est pas possible que le Sénat vote en l'état le texte de l'Assemblée nationale. Ce serait la mort annoncée d'une énergie mature et performante, dont les installations obéissent à des règles strictes, dans un cadre juridique précis, qui crée des emplois, qui contribue au développement des zones les plus défavorisées et qui, de surcroît, ayant la plus grande marge de progression parmi toutes les filières des énergies renouvelables, est susceptible de rapprocher la France de l'objectif européen des 21 %, ce qui permettrait à celle-ci de tenir ses engagements.

Or qui ici peut affirmer ne pas être soucieux de la parole de la France ?

J'ai répondu, hier, par avance, aux adversaires de l'éolien qui justifient leur position hostile par sa prétendue intermittence. Chacun a pu remarquer que l'argument ne tient plus, selon l'avis même du gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE.

Quant à l'atteinte aux paysages, nous avons également démontré que, si les dispositions de l'Assemblée nationale étaient retenues, elles favoriseraient les très grands parcs, qui, mal perçus, seraient refusés par les populations.

Or, aujourd'hui, je vous rappelle que 61 % des Français considèrent que les petits parcs éoliens ne portent pas atteinte aux paysages et que 91 % des Français sont tout à fait favorables à leur développement.

Enfin, il me semble nécessaire de préciser que nous devrions trouver un moyen de s'adapter aux différentes situations des régions et des départements. Ainsi, certaines zones se prêtent mieux, en termes d'impact sur les paysages, à des parcs éoliens de toute petite puissance installée, de 2 à 3 mégawatts, d'autres à des parcs de 10 à 12 mégawatts et d'autres encore, sur des friches industrielles, par exemple, à des parcs de 30 mégawatts, voire plus.

En résumé, il faudrait conserver un maximum de souplesse en transférant la compétence de fixer le plancher et le plafond au plus près du terrain pour mieux s'adapter aux situations locales. Or, cela ne peut se faire qu'en liaison étroite avec les élus des communes ou de leurs groupements.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, nous pourrions nous rallier à l'amendement de la commission, qui répond tout particulièrement à notre souci, à condition qu'un certain nombre de nos sous-amendements soient adoptés. Cela semble être possible puisque, en commission vous avez émis un avis favorable sur au moins deux d'entre eux.

Cette proposition présente un autre avantage. Si le Sénat parvenait par un travail conjoint à compléter l'amendement de la commission et à obtenir l'unanimité sur ce point, il n'en aurait que plus de poids et plus de force pour faire accepter sa position en commission mixte paritaire.

Bref, il s'agit, aujourd'hui, de réaliser l'union sacrée en faveur de l'éolien, en établissant un cadre juridique à la fois précis et adapté aux réalités locales.