Intervention de Henri Revol

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement, dont la discussion est très attendue, a pour objet de préciser le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'éoliennes situées sur le territoire métropolitain continental.

Ainsi, il réécrit complètement l'article pour l'intégrer dans la loi du 10 février 2000. Il conserve la notion de zones de développement de l'éolien, définies en fonction du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages. Ces zones seront définies, sur proposition des communes, par le préfet, après avis des communes limitrophes et de la commission départementale des sites. Le préfet devra se prononcer dans les six mois suivant cette proposition. Les communes limitrophes et la commission devront rendre leur avis dans les trois mois.

En outre, pour associer plus étroitement les communes au développement éolien, il vous est proposé de supprimer toute référence à un seuil chiffré de puissance, mais d'indiquer que dans leurs propositions les communes pourront fixer un plancher ou un plafond de puissance. Ainsi, sur le terrain, les acteurs locaux pourront décider s'ils souhaitent réaliser d'importantes fermes éoliennes ou de plus petits parcs. Les deux solutions me semblent présenter chacune des avantages et des inconvénients.

Je tiens, mes chers collègues, à attirer particulièrement votre attention sur le fait qu'il ne s'agit en aucune mesure avec cet amendement de donner toute liberté aux communes pour développer les éoliennes. J'y insiste avec force, il appartiendra aux préfets, garants du respect de la légalité de valider les zones de développement de l'éolien proposées par les communes et d'apprécier si elles respectent les critères prévus par la loi et en particulier, bien entendu, la nécessaire protection des paysages.

Notre intention est donc bien de parvenir à un développement harmonieux et organisé des éoliennes, sans pour autant interdire ce que l'on pourrait qualifier de petits projets.