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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 310
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Valade, de Rohan, de Raincourt, Dulait et Texier, Mme Henneron, MM. Richert et A. Dupont, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa (3°) dans l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots :
à la nécessaire protection des paysages
ajouter les mots :
et des monuments historiques, sites remarquables et protégés
La parole est à M. Josselin de Rohan.
