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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 208
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 208 rectifié quater, présenté par MM. A. Dupont, Pintat, Bailly, Fouché et Valade, est ainsi libellé :
I - Dans la deuxième phrase du II du texte proposé par l'amendement 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
neuf mois
II - Dans la troisième phrase du même texte, remplacer les mots :
trois mois
par les mots :
six mois
La parole est à M. Xavier Pintat.
