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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 295
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Deneux, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n°40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000,
I. après les mots :
ou des communes
insérer les mots :
ou des groupements de communes
II. après les mots
après avis des communes
Insérer les mots
ou des groupements de communes
La parole est à M. Marcel Deneux.
