Intervention de Roland Courteau

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Si la commune ou les communes sont un échelon pertinent en matière de définition des zones de développement de l'éolien, leurs groupements en constituent un également.

En effet, les groupements de communes constituent des niveaux de compétence adéquats pour apprécier au mieux et respecter les choix des communes en matière d'aménagement du territoire.

Ils apparaissent également comme le niveau de concertation et de décision à même de promouvoir l'intérêt général des communes et d'évaluer la valeur des projets d'installation d'éoliennes soumis aux élus.

Pour cette raison, nous souhaitons que les zones de développement de l'éolien, telles qu'elles sont proposées par notre rapporteur, puissent être définies sur proposition de la ou des communes, mais aussi de leurs groupements.

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