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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 312
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 312, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
I. - Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots :
ou des communes
insérer les mots :
ou de leurs groupements
et après les mots :
dans leur périmètre
supprimer la fin de la même phrase.
II. - Avant l'avant-dernière phrase du même texte, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette décision intervient après avis des communes limitrophes à celles qui accueillent l'installation et de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.
La parole est à M. Thierry Repentin.
