Intervention de Thierry Repentin

Ce sous-amendement est complémentaire au sous-amendement que vient de présenter M. Courteau.

Dans le texte initial, il est indiqué que les zones de développement de l'éolien sont définies par le préfet du département sur proposition de la ou des communes. Or, lorsque nous avons examiné l'article 10 ter en commission, nous avons considéré qu'il était pertinent de prévoir qu'une proposition puisse émaner d'un groupement de communes.

Cela étant, si l'on retient la notion de « groupements de communes », la fin de cet article devient ambiguë.

Ce sous-amendement vise donc à clarifier la rédaction de l'amendement de la commission en indiquant que la décision du préfet intervient après avis des communes limitrophes à celles qui accueillent l'installation et de la commission départementale des sites, perspectives et paysages.

Si nous nous en tenions à la rédaction de cet amendement, nous pourrions être conduits à demander l'avis des communes qui sont limitrophes non pas à la ZDE, mais aux groupements de communes. Il pourrait s'agir de communes qui se situent à environ dix kilomètres ou vingt kilomètres, mais qui sont limitrophes au titre de l'intercommunalité, alors qu'elles ne sont pas du tout concernées.