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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 167
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 167, présenté par MM. Le Grand et Texier et Mme Henneron, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
une partie
par les mots :
tout ou partie
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
