Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

C'est un sous-amendement rédactionnel qui n'est pas sans importance.

Nous souhaiterions que les mots « un plancher ou un plafond » soient remplacés par les mots « des normes », ce qui laisse une appréciation beaucoup plus large quant aux caractéristiques des éoliennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion