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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 115
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, par une phrase ainsi rédigée :
La proposition doit être accompagnée des éléments permettant d'apprécier l'intérêt du projet au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la nécessaire protection des paysages.
La parole est à M. Yves Détraigne.
