Intervention de Yves Détraigne

Comme un certain nombre de mes collègues, j'ai été frappé de constater, dans mon département, qu'un certain nombre de maires et de conseils municipaux qui étaient, voilà quelques mois ou quelques années, réticents à l'idée de voir fleurir dans leur paysage un certain nombre d'éoliennes sont brusquement devenus des adeptes du développement de l'éolien lorsqu'ils ont appris ce que cela pouvait éventuellement rapporter à leur petite commune. Je crains que le préfet ne soit submergé de demandes de zones de développement de l'éolien.

Le projet de loi prévoit que le préfet devra se prononcer au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement des réseaux électriques et de la nécessaire protection des paysages.

Contrairement à la proposition précédente de mon collègue Jean-François Le Grand, je suggère que la demande déposée par la commune contienne des éléments relatifs aux trois conditions qui doivent être réunies pour que le préfet puisse définir la zone de développement de l'éolien. Dans le cas contraire, le préfet risque de devoir instruire un nombre considérable de demandes alors qu'elles n'ont, en réalité, aucune chance d'aboutir. C'est à des fins d'efficacité que je vous propose ce sous-amendement, mes chers collègues.

En outre, un conseil municipal n'est pas, à lui tout seul, à même de dire si sa commune est potentiellement une zone de développement de l'éolien. Avant de faire un peu rapidement une demande, il me semble que le dossier doive contenir au préalable un certain nombre d'éléments.