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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 209
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 209 rectifié ter, présenté par MM. A. Dupont, Pintat, Bailly, Texier, Fouché et Valade, est ainsi libellé :
Compléter le II du texte proposé par l'amendement 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par une phrase ainsi rédigée :
Le préfet veille à la cohérence départementale des zones de développement de l'éolien.
La parole est à M. Xavier Pintat.
