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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 151
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 151 rectifié est présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Le sous-amendement n° 168 est présenté par MM. Le Grand et Texier et Mme Henneron.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le texte proposé par le III de l'amendement n° 40 pour modifier l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 :
« Les dispositions du 2° du présent article, dans sa rédaction antérieure à la loi n° ... .. du ... . d'orientation sur l'énergie, restent applicables pendant deux années après la publication de ladite loi, à la demande de leurs exploitants, aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent auxquelles l'autorité administrative a accordé, pendant ce délai, le bénéfice de l'obligation d'achat en application du même article dans sa rédaction antérieure à la loi n° ... du ... précitée, et pour lesquelles un dossier complet de demande de permis de construire a été déposé dans le même délai. »
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter le sous-amendement n° 151 rectifié.
