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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 210
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 210 rectifié ter, présenté par MM. A. Dupont, Pintat, Texier et Fouché, est ainsi libellé :
Compléter le III du texte proposé par l'amendement 40 pour compléter l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par une phrase ainsi rédigée :
Les dispositions du présent alinéa ne sont applicables que si les installations ne sont pas situées dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien approuvée par le préfet.
La parole est à M. Xavier Pintat.
