Intervention de Xavier Pintat

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite

Photo de Xavier PintatXavier Pintat :

Ce sous-amendement prévoit de ne pas retarder la mise en place des zones de développement de l'éolien en limitant l'application du dispositif transitoire aux seules installations qui ne sont pas situées dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien.

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