Intervention de Henri Revol

Le moins que l'on puisse dire sur ce débat très riche est que nous sommes face à une situation un peu complexe, mais qui illustre tout l'intérêt du débat dans notre assemblée, ce qui fait le charme et le sel de la discussion parlementaire.

Avec votre accord, madame la présidente, je souhaiterais donner la position de la commission dans un ordre quelque peu différent de celui du dérouleur, et ce afin de faciliter la compréhension de nos débats.

En effet, de nombreux collègues ont souhaité sous-amender le dispositif proposé par la commission, de manière souvent fort pertinente. Malheureusement, d'un strict point de vue de la technique législative, le problème est que ces sous-amendements ne sont pas toujours compatibles. Nous devons, si je puis dire, remettre de l'ordre non pas sur le fond, mais sur la forme.

Aussi commencerai-je par l'amendement et les sous-amendements sur lesquels la commission a émis un avis défavorable.

Tout d'abord, la commission est défavorable à l'amendement n° 118, qui tend à supprimer l'article 10 ter. En effet, cette position est maximaliste. Or, la commission souhaite conserver et renforcer l'économie générale du dispositif. Nous en avons longuement discuté en commission et cela, me semble-t-il, ne posera pas de problème.