Intervention de Henri Revol

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 114

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Ensuite, la commission est défavorable au sous-amendement n° 114 rectifié. En effet, la compatibilité des schémas régionaux éoliens avec les zones de développement de l'éolien semble créer plus de problèmes qu'elle n'en résout.

D'abord, les zones de développement de l'éolien sont conçues à l'échelon départemental, placées sous la houlette des préfets et créées sur proposition des élus locaux. Je saisis donc mal pourquoi, dans ce schéma, l'échelon régional devrait primer.

Ensuite, les objectifs de ces deux outils ne sont pas les mêmes : les schémas régionaux - il ne s'agit pas de remettre en cause leur utilité - ne sont pas prescriptifs et n'ont qu'une valeur indicative.

Enfin, c'est dans l'autre sens que la compatibilité doit jouer. Les schémas régionaux devront naturellement tenir compte des différentes zones de développement de l'éolien.

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