Intervention de Henri Revol

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 126

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

La commission est également défavorable au sous-amendement n° 126. En effet, elle juge important de conserver les trois critères de la définition de la zone de développement de l'éolien : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux et la protection des paysages. C'est essentiel ! En effet, avant d'accepter la zone de développement de l'éolien, le préfet vérifiera que ces trois critères auront été respectés.

Par ailleurs, la commission estime que le sous-amendement n° 127 est satisfait. En effet, contrairement à ce qui est proposé, le préfet peut définir, dès le départ et sur proposition des communes, les ZDE les plus pertinentes au regard des trois critères mentionnés.

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