Intervention de Henri Revol

La commission est défavorable au sous-amendement n° 208 rectifié quater. En effet, les délais que nous proposons - six mois pour la décision préfectorale et trois mois pour les avis - semblent équilibrés. Aller au-delà retardera d'autant la mise en place des ZDE et sera source de complications. Nous le savons, les procédures sont toujours longues.

Quant au sous-amendement n° 295 rectifié, la commission ayant accepté une proposition plus simple permettant d'associer les intercommunalités, il est satisfait.