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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendements 179 40
Henri Revol, rapporteur :La commission est défavorable au sous-amendement n° 179, qui tend à supprimer la possibilité pour les communes de fixer des planchers ou des plafonds de puissance. Or, cette faculté est au coeur du dispositif proposé à l'amendement n° 40.
