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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite
Henri Revol, rapporteur :A l'intérieur de la ZDE globale, les communes, si elles le souhaitent, peuvent fixer un plafond ou un plancher de puissance installée. Elles sont libres de le faire ou non.
