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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendements 81 10
Henri Revol, rapporteur :Sous des apparences rédactionnelles, le sous-amendement n° 81 rectifié soulève un problème de fond. La commission préférerait conserver à l'article 10 ter du projet de loi les notions de plancher et de plafond de puissance installée. En effet, si elles le souhaitent, les communes ont la liberté, à l'intérieur de la ZDE, de fixer ces seuils. Cette possibilité constitue, je viens de le préciser, le coeur du dispositif.
La commission souhaite donc le retrait de ce sous-amendement. A défaut, elle y sera défavorable.
