Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Madame la présidente, je rectifie ce sous-amendement et propose la rédaction suivante : « Les zones de développement de l'éolien s'inscrivent, lorsqu'il existe, dans le schéma régional éolien prévu à l'article L. 553-4 du code de l'environnement. »

C'est bien le préfet qui définit les ZDE. Dans ce cas-là, les ZDE s'inscrivent de droit dans le schéma régional.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion