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Intervention de Henri Revol
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 210
Henri Revol, rapporteur :Je maintiens l'avis défavorable de la commission.
La commission est défavorable au sous-amendement n° 210 rectifié ter, dont l'adoption risque, dans la pratique, de créer une confusion pour l'enchaînement des différents dispositifs.
