Intervention de Henri Revol

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 119

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

La commission est défavorable à l'amendement n° 119 rectifié ter. En effet, elle souhaite renvoyer aux pouvoirs locaux le soin de définir les critères de puissance.

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