Intervention de Henri Revol

Enfin, pour les mêmes motifs, la commission était défavorable à l'amendement n° 178, qui a été retiré.

J'en viens maintenant aux sous-amendements sur lesquels la commission a émis un avis favorable.

Ainsi, la commission est favorable au sous-amendement n° 180 rectifié, dont la proposition vise à améliorer l'intelligibilité du dispositif de l'amendement n° 40.

Toutefois, la commission s'est également prononcée en faveur de tous les sous-amendements que je n'ai pas encore cités, mais dont l'adoption est, pour certains, incompatible avec celle du sous-amendement n° 180 rectifié. C'est pourquoi, mes chers collègues, si vous en êtes d'accord, je vous propose de rectifier l'amendement n° 40 de la commission, afin d'intégrer les modifications et de procéder aux adaptations techniques nécessaires à leur insertion harmonieuse.

Sont ainsi concernés le sous-amendement n° 180 rectifié, le sous-amendement n° 310 rectifié - la précision qu'il tend à apporter paraît tout à fait utile afin de permettre la préservation du patrimoine historique -, le sous-amendement n° 124 rectifié ter, qui vise à autoriser les groupements de communes à faire des propositions de ZDE. Dans le cadre de cette dernière modification, je propose à notre collègue Roland Courteau de remplacer les mots « leurs groupements » par les mots « leurs établissements publics de coopération intercommunale », ce qui est plus clair. Sinon, la rédaction initiale du sous-amendement couvrirait un champ trop large que nous n'avons pas tout à fait identifié.