Intervention de Michèle André

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 115

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 115 rectifié bis, présenté par MM. Détraigne, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste-UDF, et ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000?108 du 10 février 2000, par une phrase ainsi rédigée :

« La proposition doit être accompagnée des éléments facilitant l'appréciation de l'intérêt du projet au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la nécessaire protection des paysages. »

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

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