Intervention de Henri Revol

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Bien que cet amendement n'ait pas encore été mis en discussion, je donnerai l'avis de la commission sur ce point.

La commission est défavorable au fait de rendre obligatoire le schéma régional éolien, car il deviendrait alors un document de nature totalement différente : il devrait être identique aux documents d'urbanisme, faire l'objet d'une enquête publique, etc.

Il paraît plus sage d'en rester à la possibilité, pour les régions, d'établir un schéma régional éolien. Rendre ce schéma obligatoire compliquerait les choses et rendrait très difficile l'intégration, que vous avez d'ailleurs souhaitée, des zones de développement de l'éolien dans le schéma régional éolien, sans parler des risques de contentieux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion