Intervention de Patrick Devedjian

M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Tout d'abord, s'agissant de la méthode, un travail très important a été réalisé par M. le rapporteur et par les auteurs des sous-amendements, mais compte tenu des nombreuses modifications qui sont intervenues, il conviendra peut-être de suspendre la séance quelques instants afin d'élaborer un texte définitif, de façon que le Sénat se prononce en connaissance de cause.