Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 40

Patrick Devedjian, ministre délégué :

J'ai entendu des critiques du Sénat sur l'Assemblée nationale. J'ai également entendu des critiques sur le Sénat à l'Assemblée nationale. C'est tout le charme de notre bicaméralisme.

Sur le fond, je suis convaincu, je le répète, que le souci des deux assemblées est le même : développer l'éolien et préserver les paysages. Mais les voies proposées à cet effet sont totalement antagoniques. Pour autant, les deux dispositifs ont une parfaite cohérence. Cela complique un peu les choses. La commission mixte paritaire réglera ça ; c'est son rôle.

J'en viens à l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements qui ont été présentés à l'amendement n° 40 rectifié de la commission.

S'agissant du sous-amendement n° 180 rectifié, je propose à ses auteurs de remplacer les mots : « dont une partie du territoire » par les mots : « dans tout ou partie du territoire ». Cela correspond d'ailleurs au sous-amendement n° 167, qui pourrait de ce fait être considéré comme satisfait.

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