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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 310
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement est, bien sûr, favorable au sous-amendement n° 310 rectifié.
En revanche, comme la commission, il est défavorable au sous-amendement n° 208 rectifié quater. Toutefois, monsieur Pintat, peut-être pourriez-vous le retirer ? En effet, le délai de trois mois paraît raisonnable et le porter à six mois allongerait la procédure.
