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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendements 312 167 115
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Il est également favorable aux sous-amendements n° 312 et 167, ainsi qu'au sous-amendement n° 115 rectifié bis, qui est rédactionnel.
Par ailleurs, il émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 121 rectifié quater, puisque le schéma n'est désormais plus prescriptif, ainsi que sur le sous-amendement n° 209 rectifié ter.
En revanche, il est défavorable au sous-amendement n° 122 rectifié bis. Mais peut-être M. Courteau pourrait-il le retirer ?
