Intervention de Henri Revol

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Au cours de sa réunion, la commission a adopté à l'unanimité cette rédaction rectifiée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion