Intervention de Michèle André

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 180

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je rappelle que cet amendement intègre les sous-amendements n° 180 rectifié bis, 310 rectifié, 124 rectifié quater, 312, 167 et 121 rectifié quater, qui n'ont donc plus d'objet.

La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 115 rectifié bis.

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