Intervention de Michèle André

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 209

Je mets aux voix le sous-amendement n° 209 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact